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1. Bulletin légal :

Le site web legrandparc-tinqueux.fr est l'unique propriété de LA VILLE DE TINQUEUX.
Tel : 03 26 08 23 45
Adresse : Avenue du 29 Août 1944, 51430 Tinqueux
Email : contact@legrandparc-tinqueux.fr

Conception / Réalisation : Champagne Création
Le site est hébergé par : ASGA Siège social
28 rue Philippe 51100 Reims
Tél : +33 (0)3 26 06 55 55

2. Exigence d'accessibilité :

Le site internet legrandparc-tinqueux.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, legrandparc-tinqueux.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, legrandparc-tinqueux.fr ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

3. Propriété intellectuelle :

LA VILLE DE TINQUEUX est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc… Toute reproduction même partielle du site internet legrandparc-tinqueux.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de LA VILLE DE TINQUEUX, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de LA VILLE DE TINQUEUX. Dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Cookies et Liens Hypertextes :

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5. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. Sur le site legrandparc-tinqueux.fr, LA VILLE DE TINQUEUX ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site legrandparc-tinqueux.fr. L'usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site web legrandparc-tinqueux.fr la contrainte ou non de divulguer ces données. Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à legrandparc-tinqueux.fr par email :contact@legrandparc-tinqueux.fr ou alors via écrit dûment signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

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